29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Art. 1-3
Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi su 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit :
" 4° au Vlaamse Federatie voor Sledenhondensport :
- à Hofstade les 26 et 27 octobre 1996;
- à Houthalen les 7 et 8 décembre 1996;
- à Beernem les 8 et 9 mars 1997;
5° aux clubs affiliés à la "Fédération belge de Mushing" :
- le Musher Club du Brabant Est: à Virton les 2 et 3 novembre 1996;
- The Inuit Trail :
- à Begijnendijk les 16 et 17 novembre 1996 ou les 23 et 24 novembre 1996;
- à Hazewinkel les 25 et 26 janvier 1996;
- à Bertem les 22 et 23 février 1997;
- Snow Hook Team : à Rodt-ST.Vith les 1 et 2 février 1997; "
Art.2. L'article 3 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit :
" 6° à la ville de Hasselt: à Hasselt le 2 juin 1996;
7° à l'asbl. Coördinatie Comité Vlaamse Dierenbeschermingen : à Gand le 10 novembre 1996;
8° à l'asbl. Kynologische Vereniging BRABO : à Anvers les 5 et 6 avril 1997;
9° à l'asbl. Société royale Saint-Hubert : à Bruxelles les 10 et 11 mai 1997;
10° au Comice Agricole d'Ourthe-Amblève : à Harzé le 10 août 1996;
11° au Federation of Belgian Mushers Clubs : à Halleux (Laroche) les 19 et 20 octobre 1996. "
Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN