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Titre :

3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine est remplacé par la disposition suivante :
  "Article 5 Le Ministre désigne le service qui est chargé du paiement des primes ainsi que du recouvrement des primes indûment payées".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN