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Titre :

22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant :
  " 4° la teneur de ces additifs, à l'exception du sélénium, ne peut dépasser la teneur maximale fixée à l'annexe II multipliée par 50. La teneur en sélénium ne peut dépasser 20 mg par kg d'aliment complémentaire destiné aux bovins et 10 mg par kg d'aliment complémentaire pour les autres espèces. La teneur en vitamine D ne peut dépasser 200 000 UI par kg d'aliment complémentaire. "

Art.2. Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I du même arrêté est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Art.3. Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 2 du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-06-1996, p. 17937).

Art. N2. Annexe 2.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M. B. 29-06-1996, p. 17939-17940).
  Bruxelles, le 22 avril 1996.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN