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Titre :

2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, les mots "10 000 litres" sont remplacés par les mots "15 000 litres".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1995.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ciergnon, le 2 avril 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN