Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert d'embryons de l'espèce bovine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. M. le professeur Franz Dessy, responsable du laboratoire de l'Unité des sciences vétérinaires de l'Université Catholique de Louvain est autorisé, dans le cadre de ses activités de recherche, à récolter des ovaires de bovins en abattoir en vue de la production d'embryons par la technique de fécondation in vitro.

Art. 2. Les embryons produits dans le cadre des activités visées à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché.
  Bruxelles, le 9 février 1996.
  K. PINXTEN