Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995009693 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est complété comme suit :
  " 4° à l'asbl. Kynologische Vereniging BRABO : à Anvers les 13 et 14 avril 1996;
  5° à l'asbl. Vereniging voor de Inrichting van de Algemene Veeprijskampen : à Bruxelles le 18 février 1996. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 janvier 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN