Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995015058 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :