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Titre :

29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954011402  1974041003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article 33 A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, inséré par l'arrêté royal du 11 octobre 1965, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 33 A. Le Roi fixe le nombre maximum des emplois relevant soit de chacune des classes administratives de la carrière du Service extérieur et de Chancellerie, soit de deux ou plusieurs classes administratives dans l'une et l'autre de ces carrières. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 avril 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  E. DERYCKE