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Titre :

26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure est autorisé à engager pour une période de trois mois 21 commis ou agents administratifs contractuels à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction pour l'Immatriculation des Véhicules.
  Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN