12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009)

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1958052102

Arrêté(s) d’exécution :

1999014145 2006014077 2009014303

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-11-13/06, art. 19, 004; En vigueur : 18-12-2009>

NL (wetwijzer.be)