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Titre :

19 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant une modification au premier contrat de gestion de BELGACOM.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'avenant au premier contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et BELGACOM, annexé au présent arrêté, est approuvé. Cet avenant entre en vigueur en même temps que le présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 1996.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mars 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
  E. DI RUPO

ANNEXE.
Art. N. Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et BELGACOM.
  (Pour l'avenant, voir %%1996-03-19/48%%).