16 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001403

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1982, 27 juin 1983, 11 juillet 1984, 11 décembre 1984, 24 septembre 1987, 24 mars 1988, 7 avril 1989, 30 mars 1990, 12 mars 1991, 30 mars 1992, 1er septembre 1993, 31 mars 1994 et 27 décembre 1994 la mention "31 mars 1996" est remplacée par la mention "31 mars 1997".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1996. Bruxelles, le 16 février 1996.
M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)