24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995014091

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 10 mars 1995, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 est remplacé par le nouvel article 2 suivant :
  " Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 150e anniversaire de la création du Parti libéral en Belgique. "

Art. 2. Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Télécommunications,
  E. DI RUPO

NL (wetwijzer.be)