Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1996.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 15 septembre 1995, reprise en annexe, de la Commisssion paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1996.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Décision du 15 septembre 1995. - Remplacement du jour férié du 21 juillet 1996.
  (Pour la décision, voir %%1995-09-15/33%%).
  Donné à Bruxelles, le 25 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET