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Titre :

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions pour l'année 1996.

Art.2. Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail
  Mme M. SMET