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Titre :

14 MARS 1996. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est fixé pour l'année 1996 à 499 920 francs.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mars 1996.
  ALBERT Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET