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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant complément des matières énumérées à l'article 128, alinéa 1er, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978080401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 128, alinéa 1er de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, la disposition suivante est insérée entre le 13e et le 14e tiret :
  " - à la classification des professions; ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes,
  Mme M. SMET