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Titre :

22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973011201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa deux, point 1, a) de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, le mot " liquides "est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET