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Titre :

13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972031701 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 1979, 25 février 1983, 6 août 1990, 29 janvier 1991, 5 août 1991 et 12 août 1991, est, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, complété comme suit :
  " 8. les recherches relatives à la production horticole et l'organisation de l'information dans le secteur horticole. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET