28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 06-06-2003).