8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord général sectoriel pour la période 1995-1996.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993061750 | 17 JUIN 1993. - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Convention collective de travail du 17 juin 1993 en exécution de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. - Mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 33.627/CO/142.2). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1994 et mise à jour au 09-02-1996) |
| 1996012798 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord général sectoriel pour la période 1995-1996. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995042862 | 28 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. Convention collective de travail du 28 avril 1995. - Accord général sectoriel pour la période 1995-1996 (Convention enregistrée le 17 juillet 1995, sous le numéro 38466/CO/142.02). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…