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Titre :

30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995012283 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, la disposition
  "94 des 353 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;"
  est remplacée par la disposition suivante :
  "46 des 259 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1995.
  Bruxelles, le 30 août 1996.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET