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Titre :

4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996041552 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation des ses statuts.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons. - Convention collective de travail du 15 avril 1996. - Modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 14 mai 1996 sous le numéro 41796/CO/129).
  (pour la CCT, voir CN : %%1996-04-15/40%%).