16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995052263 | 22 MAI 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Programmation sociale 1995-1996 (Convention enregistrée le 1er septembre 1995 sous le numéro 38765/CO/102.09). |
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