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Titre :

16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995121453 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire des grands magasins. - Convention collective de travail du 14 décembre 1995. - Modification de la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (Convention enregistrée le 22 février 1996 sous le numéro 40803/CO/312).
  (Pour la CCT, voir %%1995-12-14/70%%).