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Titre :

4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995030653 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 6 mars 1995. - Règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37537/CO/145).
  (Pour la CCT, voir %%1995-03-06/43%%).