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Titre :

4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Convention collective de travail du 9 janvier 1996 Horaires flexibles (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40985/CO/132).
  (Pour la CCT, voir %%1996-01-09/33%%).