4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)

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1946021151

Arrêté(s) d’exécution :

1997012552 1999012405 2002013102 2013202242 2014202691 2017011426

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-28/10, art. 2, 008; En vigueur : 12-06-2017>

NL (wetwijzer.be)