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Titre :

4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 août 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Annexe. - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 12 décembre 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le sous le numéro 40982/CO/311).
  (Pour la CCT, voir %%1995-12-12/41%%).