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Titre :

11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 prépension.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Annexe. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38561/CO/133.02).
  (Pour la CCT, voir %%1995-03-29/58%%).