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Titre :

11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, reprise en annexe , conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995 Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque (Convention enregistrée le 19 juillet 1995 sous le numéro 38521/CO/128.02).
  (Pour la CCT, voir %%1995-06-20/55%%).
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET