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Titre :

11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arreté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995 - Exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40960/CO/123).
  (Pour la CCT, voir %%1995-06-23/05%%).
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET