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Titre :

5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974081228 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, point 6 de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, est remplacé par la disposition suivante :
  "6. La Sous-commission paritaire pour le port de Bruges est composée de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1996.
  ALBERT Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET