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Titre :

21 MAI 1996. - Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé s'élève à 2 milliards pour l'année scolaire 1996-1997.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 1996.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET