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Titre :

23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, reprise en annexe , conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
  Convention collective de travail du 9 mai 1995. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 juillet 1995, sous le n° 38524/CO/203).
  (Pour la CCT, voir %%1995-05-09/58%%).
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET