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Titre :

23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai.
  Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38616/CO/102.07).
  (Pour la CCT, voir %%1995-04-11/51%%).
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET