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Titre :

10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la cotisation spéciale au "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire pour les métaux précieux. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38398/CO/149.03).
  (Pour la CCT, voir %%1995-05-23/45%%).
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET