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Titre :

2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.
  Convention collective de travail du 19 avril 1995.
  Prépension (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38413/CO/136) (Pour la CCT, voir %%1995-04-19/63%%).
  Donné à Bruxelles, le 2 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET