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Titre :

2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995041053 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon.
  Convention collective de travail du 10 avril 1995.
  Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38599/CO/102.04).
  (Pour la CCT, voir %%1995-04-10/D0%%).