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Titre :

2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995051854 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 mai 1996.
  ALBERT
  PAR LE Roi :
  Lainistre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'agriculture.
  Convention collective de travail du 18 mai 1995.
  Mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38272/CO/144).
  (Pour la CCT, voir %%1995-05-18/63%%).