8 MARS 1996. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 12-05-2011)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011201693

Articles :

Article 1." L'[1 Union professionnelle belge des Technologies orthopédiques]1 " est déclarée représentative comme organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique.
  ----------
  (1)<AR 2011-04-28/19, art. 1, 002; En vigueur : 22-05-2011>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 mars 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

NL (wetwijzer.be)