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Titre :

6 MARS 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux employées de l'entreprise DHL Aviation S.A. à Zaventem et à leur employeur.

Art.2. Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1995 et cessera d'être en vigueur le 1er juin 1996.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mars 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET