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Titre :

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999012809  1999A12809 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 18 octobre 1994 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
  Prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 21 décembre 1994 sous le numéro 36884/CO/121).
  (Pour la CCT, voir %%1994-10-18/38%%).