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Titre :

13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du sucre et de ses dérivés, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie du sucre et de ses dérivés. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. - (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38293/CO/ 118.06).
  (pour la CCT, voir %%1995-05-17/46%%).
  Donné à Bruxelles, le 13 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET