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Titre :

22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure". (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33269/CO/139) (pour la CCT, voir %%1993-06-07/39%%).
  Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET