Détails

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Numac
1996012009
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 1996
Date d'entrée en vigueur
11 février 1996

15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Numac Titre
1976102209 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
1996012009 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
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