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Titre :

13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982100229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages, le point 1.4. est remplacé par la disposition suivante :
  " Sucres mi-blancs, sucres ou sucres blancs, sucres raffinés ou sucres blancs raffinés, sucres impalpables, sucres roux ou bruns, sucres candis : 125, 250, 500, 750, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500, 3 000, 4 000, 5 000 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 1995.

Art. 3. Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN