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Titre :

10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1962010802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 2, 6°, modifié par l'arrêté royal du 9 septembre 1981, prorogé par les arrêtés royaux des 13 septembre 1983, 18 septembre 1985, 28 juillet 1987, 13 octobre 1989, 16 décembre 1991, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1993 et 25 février 1996, est complété comme suit : " à partir du 1er octobre 1996".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO