11 JUILLET 1996. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1957010903 | 9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1> |
| 1996011236 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003011310 | 11 MAI 2003. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2003 et mise à jour au 22-09-2008) |
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