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Titre :

8 JUILLET 1996. - Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1996 et mise à jour au 11-12-2018)

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018015242 

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